Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 459
Versions de la disposition
459. Un exploseur doit:
1° subir un essai visant à vérifier sa puissance avant chaque sautage lorsque celui-ci nécessite la pleine puissance de l’exploseur;
2° porter une inscription indiquant sa puissance;
3° être utilisé dans les limites de sa puissance.
